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Marques déposées par monsieur Patrice Doucet
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Cause nationale
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cause nationale
M. Patrice Doucet

Numéro de dépôt :
4351560
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cause nationale de Patrice Doucet

Présentation de la marque Cause nationale

Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par monsieur Patrice Doucet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cause nationale »

Le déposant est monsieur Patrice Doucet domicilié(e) 11 rue de Pommard - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice Doucet domicilié(e) 11 RUE de Pommard - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Patrice Doucet a également déposé les autres marques suivantes : MOBILISATION GÉNÉRALE , LE BAC DES CAHIERS , LE CERVEAU QUI FUME , MADE IN POUBELLE , Monsieur Parmentier , DU TAC AU TAC , LE FRONT POPULAIRE , LA CABANE DU JARDINIER , LES SALES GOSSES , LE CERVEAU VERT


M. Patrice Doucet - 11 rue de Pommard - 75012 - Paris - France


M. Patrice Doucet - 11 RUE de Pommard - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740288 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .